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Le Conseil d’Etat valide le choix du Conseil Général : ” Pas d’OGM dans le Gers ! “
Un bras de fer entre le préfet de l’époque (Jean-Michel Fromion) et le président Martin qui se terminait au tribunal administratif saisi par le préfet. La délibération gersoise était annulée par le TA de Pau. Jugement confirmé deux ans plus tard par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Philippe Martin ne désarmait pas et saisissait le Conseil d’État qui, le 30 décembre 2009, a décidé d’annuler les deux décisions administratives, de rejeter le déféré du préfet du Gers et de condamner l’État à verser 3 000 euros au département du Gers.
Sources [ transmises par Gilles D. ] :
http://www.sudouest.com/gers/actualite/article/826900/mil/5558553.html
http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/06/749659-Conseil-d-Etat-pas-d-OGM-dans-les-champs.html
http://sud.france3.fr/info/midi-pyrenees/Le-Conseil-d-Etat-soutient-le-Gers-60039620.html
http://www.libetoulouse.fr/2007/2010/01/depuis-hier-4-janvier-il-a-enfin-son-mot-%C3%A0-dire-le-citoyen-consommateur-%C3%A9tait-jusqualors-tout-juste-bon-%C3%A0-subir-le-voisi.html
